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1 339 résultats pour « Francine CREHANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03808_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par décision du 3 septembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02848_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier en la forme en l'absence de signature ; - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé ; - la créance dont l'Etat réclame le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

outre, dans la déclaration prévue à l'article 23 A, le lieu de leur principal établissement en France, ainsi que les noms, prénoms et adresse de leur représentant en France ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04312_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

fixant le délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français est le préfet de département et, à Paris, le préfet police ». 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : -la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1994 entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01435_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B était affilié au régime général de la sécurité sociale française auprès de la caisse primaire d'assurances sociales de la Moselle depuis le 21 octobre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement no 2400174 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement no 2400175 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à quai dans les ports français. 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00165_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fiscale franco-luxembourgeoise.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société Tractel International (anciennement dénommée T2i SAS) est la société faîtière du pôle français du groupe Tractel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02408_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser une somme de 1 329,60 euros en réparation des préjudices subis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02490_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

il est entendu que le terme " dividendes " inclut également, lorsque la société distributrice est résidente de France, les revenus soumis au régime des distributions par la législation fiscale française

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02516_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00144_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C, qui a des difficultés de compréhension de la langue française, d'éluder l'impôt et que les erreurs commises sont imputables à l'expert-comptable de la SAS Elif Ana Par un mémoire en défense, enregistré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00135_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Parallèlement, l'établissement français de la société de droit britannique Alcaro Ltd, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04096_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

déductibles ; - les pénalités infligées sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts ne sont pas fondées en l'absence d'obligation déclarative de la société de droit luxembourgeois en France

Source officielle

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