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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01584_20220401
1 avril 2022
Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française est entaché d'erreur de droit ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - il a fait l'objet d'un harcèlement
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Sur la légalité interne de la décision en litige : En ce qui concerne les agissements de harcèlement moral : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
H pour des faits de harcèlement moral, d'autoritarisme et d'envoi d'un courriel contenant des propos inappropriés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement ou d'une atteinte au principe de l'égalité de traitement des personnes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
En ce qui concerne le préjudice lié au harcèlement moral : 21.
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
d'un tel harcèlement.
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
tel harcèlement.
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
S’agissant des faits de harcèlement moral : 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Caluire-et-Cuire à raison des faits de harcèlement moral : 10.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
tout harcèlement.
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
D la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant des faits de harcèlement moral. 2. M.
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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