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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les requêtes n° 25BX00192 et n° 25BX00194 concernent la même personne, amènent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02945_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A... a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A un titre de séjour au motif que l'intéressé a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour des actes d'état-civil qui ne sont pas conformes à la législation du pays d'origine et comportent plusieurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02246_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En cas de contestation par l’administration de la valeur probante de l’acte, il appartient au juge de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments produits par les parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01016_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Figure au nombre de ces motifs l’absence de caractère probant des actes d’état civil produits pour justifier de l’identité et, le cas échéant, du lien familial des intéressés avec la personne protégée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le comptable public de la trésorerie hospitalière du Var conclut : 1°) à l’incompétence de la cour pour juger les conclusions dirigées contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02186_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A... qui n’a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02187_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02188_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02189_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02190_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02191_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02193_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02194_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02195_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02196_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
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