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62 701 résultats pour « Justine FRANCOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, qui ne justifie pas de ses conditions d'entrée en France, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour, ni d'un contrat visé par les services de la main d'œuvre étrangère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... ne justifie pas de façon probante, par les documents qu’il produit, de son séjour en France depuis 2013, et que sa situation a été examinée au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01609_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B fait valoir qu'elle vit en France depuis 2018, qu'elle justifie d'un parcours scolaire réel et sérieux et d'une parfaite intégration notamment par son engagement associatif et bénévole.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01592_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme A D, ressortissante algérienne née le 19 janvier 1947, entrée en France le 25 juin 2018 sous couvert d'un visa touristique de court séjour, a sollicité le 5 mars 2019 la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01337_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02747_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01329_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 21 juillet 1980, est entré en France le 9 juin 2018, selon ses déclarations, où il a rejoint son épouse et leurs deux enfants mineurs entrés en décembre 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03764_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A justifie d'une pratique sportive en France et de l'exercice d'une activité professionnelle en juin 2022, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France en 2019, selon ses dires, est célibataire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02291_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03079_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01917_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle a présenté le 30 mai 2022 une demande de renouvellement de ce certificat de résidence algérien, en qualité de conjointe de Français ou au titre de ses liens privés et familiaux en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01930_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

avec laquelle il est marié depuis seulement le 7 janvier 2023, et ne justifie pas qu’il contribuerait effectivement à l’entretien et à l’éducation de leur enfant français.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01390_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mme C, ressortissante algérienne née le 13 avril 1987, est entrée en France le 14 avril 2013. Elle a sollicité son admission au séjour le 11 juin 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01183_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (). ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02462_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B est célibataire et sans enfant et qu'il ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français, ni d'aucune insertion sociale particulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00272_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

régularisation détenu par le préfet, qu'il déclare avoir une sœur en France, qu'il ne justifie d'aucune ressource et qu'il est hébergé par une association d'hébergement d'urgence.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04525_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00882_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02498_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02925_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., ressortissant algérien né le 11 septembre 1991, entré en France le 25 juin 2016 selon ses déclarations, a présenté le 3 novembre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de

Source officielle

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