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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02791_20250109
9 janvier 2025
B, qui ne justifie pas de ses conditions d'entrée en France, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour, ni d'un contrat visé par les services de la main d'œuvre étrangère.
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
A... ne justifie pas de façon probante, par les documents qu’il produit, de son séjour en France depuis 2013, et que sa situation a été examinée au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01609_20240620
20 juin 2024
Mme B fait valoir qu'elle vit en France depuis 2018, qu'elle justifie d'un parcours scolaire réel et sérieux et d'une parfaite intégration notamment par son engagement associatif et bénévole.
3ème Chambre
DCA_20VE01592_20220510
10 mai 2022
Mme A D, ressortissante algérienne née le 19 janvier 1947, entrée en France le 25 juin 2018 sous couvert d'un visa touristique de court séjour, a sollicité le 5 mars 2019 la délivrance d'un titre de séjour
ORCA_23PA01337_20230615
15 juin 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
ORCA_25PA02747_20250915
15 septembre 2025
du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01329_20220926
26 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 21 juillet 1980, est entré en France le 9 juin 2018, selon ses déclarations, où il a rejoint son épouse et leurs deux enfants mineurs entrés en décembre 2017.
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
A justifie d'une pratique sportive en France et de l'exercice d'une activité professionnelle en juin 2022, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France en 2019, selon ses dires, est célibataire
ORCA_24MA02291_20250825
25 août 2025
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01917_20240710
10 juillet 2024
Elle a présenté le 30 mai 2022 une demande de renouvellement de ce certificat de résidence algérien, en qualité de conjointe de Français ou au titre de ses liens privés et familiaux en France.
1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
avec laquelle il est marié depuis seulement le 7 janvier 2023, et ne justifie pas qu’il contribuerait effectivement à l’entretien et à l’éducation de leur enfant français.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01390_20220419
19 avril 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 13 avril 1987, est entrée en France le 14 avril 2013. Elle a sollicité son admission au séjour le 11 juin 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01183_20220706
6 juillet 2022
algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (). ". 4.
ORCA_23PA02462_20230629
29 juin 2023
B est célibataire et sans enfant et qu'il ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français, ni d'aucune insertion sociale particulière.
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
régularisation détenu par le préfet, qu'il déclare avoir une sœur en France, qu'il ne justifie d'aucune ressource et qu'il est hébergé par une association d'hébergement d'urgence.
6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25NT00882_20250919
19 septembre 2025
ORCA_24NT02498_20241106
6 novembre 2024
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25VE02925_20260217
17 février 2026
D..., ressortissant algérien né le 11 septembre 1991, entré en France le 25 juin 2016 selon ses déclarations, a présenté le 3 novembre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de
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