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Par une requête, enregistrés le 30 avril 2024, sous le n°24TL01136, la commune de Laroque-d’Olmes, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 1er mars

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01887_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

et ainsi d'intéresser un moins large public que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par ailleurs, si la commune soutient qu'il n'existait qu'un seul emploi de catégorie A au sein du service technique qui a été confié à l'ancien responsable de la programmation du théâtre des Roches, cette

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

séances d'ostéopathie les 18 et 25 juin 2015 dont le lien avec les conséquences de la faute n'est pas davantage démontré en appel qu'en première instance, ainsi qu'à des frais de cure thermale à La Roche-Posay

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02931_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

manière complète, les mesures qu'elle entendait mettre en œuvre pour réduire les risques environnementaux et s'était notamment engagée à ne pas recourir au procédé de fracturation hydraulique de la roche

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Mme A... soutient que : – l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors que les faits re rochés auraient dû conduire à un licenciement our insuffisance rofessionnelle ; – il re ose

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00134_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

C..., de Me Gutton, représentant la commune de Douvres-la-Délivrande, et de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier Nord-Est.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01973_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02805_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Lors de l'expertise réalisée le 10 avril 2019 par le cabinet GM Consultant, il a toutefois été constaté que les fondations du mur, constituées de plus grosses pierres reposant sur la roche du sous-sol

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A a été placé en juin 2022 sous contrôle judiciaire, inscrit sur le programme dénommé " éviction conjoint violent " puis a été condamné par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à une peine d'emprisonnement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Eu égard à la nature et à la gravité des faits re rochés à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Rhône-Al es, en y ajoutant les règlements de clients ar com ensation, d’autre art, que l’ensemble des encaissements reconstitués à artir des soldes des com tes clients com tabilisés ont été ra rochés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00470_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron

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