Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.

A, représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

dossier que Mme B, âgée de quarante-cinq ans à la date de la décision contestée, n'établit résider et travailler en France, employée par son frère pour une société " Superette du Parc " à Maisons-Laffitte

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, N.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montepini pour le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour la communauté de communes « Terres du Lauragais ».

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,