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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02276_20241224
24 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024 sous le n° 24TL02276, Mme B, représentée par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
Leclerc ", demande l'annulation de cet avis qu'elle qualifie de " décision ". Sur les conclusions dirigées contre l'avis du 15 avril 2021 de la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
D... en vue de procéder à l’expertise sollicitée par Mme E... ayant notamment pour objet de constater et décrire les désordres affectant sa propriété sise 25 avenue du Général Leclerc sur le territoire
1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
- et les observations de Me Leclerc, représentant Mme Normand et de Me Gévaudan, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière bordée au nord par l'avenue Norman Prince et par l'avenue du Général Leclerc au sud, constituée de la parcelle cadastrée section BN n°1, est le siège
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, respectivement propriétaire de locaux sis 131 rue du maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Ravate sont redevables
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04997_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
B... a été convoqué le 24 janvier 2025 devant la commission du titre de séjour par un courrier adressé au 13 avenue du général Leclerc à Rillieux-la-Pape.
5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité, substituant Me Leclercq, représentant M. A... C..., celles de M. A...
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
DCA_25PA02514_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA05032_20260116
16 janvier 2026
DCA_24PA03414_20260116
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA04627_20260116
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
Lemaire, président assesseur ; - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 juin 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
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