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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en défense, enregistrés le 21 octobre 2022, 24 avril 2025 et 10 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025 et non communiqué, la société Centrale éolienne Vexin, représentée par Me Duval
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E, de Me Lefevre, représentant Mme D et M. B et de Me Leon, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Nadia Signalisation, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant les consorts H, de Me Donias, représentant Brest Métropole et de Me Lefeuvre, représentant les sociétés Kermarrec Promotion et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant elle-même aux droits du régime social des indépendants, représentée E Me Lefebvre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'hémicorps gauche avec déficit complet du membre supérieur et incomplet au membre inférieur était dû à une lyse complète de C4, un début de lyse du corps de C3 et une compression majeure du fourreau dural
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qui présentait une symptomatologie sévère de canal lombaire et utilisait déjà deux cannes américaines, et a, dans les suites de l'intervention, présenté des séquelles radiculaires liées à une brèche durale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
entre les fautes précitées imputables au CHU de Bordeaux et le dommage ; - la tentative d'extraction instrumentale est à l'origine d'un traumatisme obstétrical qui se caractérise par un hématome sous dural
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 2 février 2021 au greffe de la Cour, M. et Mme G, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, en présence de l'intéressé, celles de Me Lefeuvre représentant la commune de Dinard et celles de Me Poilvet, représentant la SCI Ker Boucan. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me de Fresse de Monval, représentant Mme B E, et de Me Lefebure, représentant la communauté de communes de l'Est de la Somme.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, celles de Me Rigaud Dussarget, représentant la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, celles de Me Deveyer, représentant la société Atelier LD, celles de Me Lefevre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si les experts ont constaté que, selon le compte rendu opératoire de la laminectomie ayant permis la libération du fourreau dural, l'élément compressif associait un hématome et un " magma associé à une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Yves LEFEBVRE, Vice-président de la CCIT Seine Estuaire, Représentant du pouvoir adjudicateur en vue de l'exécution du présent marché public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la cour : 1°) à titre principal,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A..., représentées M... la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant M...
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