Par un jugement n° 1505077 du 3 mars 2017 devenu définitif, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision du 29 octobre 2015 par laquelle le maire de la commune de Cannes a refusé

A D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du maire de la commune d'Aspremont portant non- opposition à la déclaration préalable de Mme G B tendant à la division

Par un jugement avant dire-droit n° 2010854 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a, dans son article 1er, modifié certaines prescriptions de l'article 5.1.2 de l'arrêté du 2 mars 2020, a

B un arrêté du 13 mai 2013 et en exécution du jugement du 12 mars 2013, le maire de Port-Louis a réexaminé la demande et a délivré le permis de construire sollicité. 4.

A, représenté par la SCP KPL avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Béruges en date du 15

Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique à compter du 1er mars

Par arrêté n° 97/109/SG du 7 mars 1997, le maire de Marseille a interdit à toute occupation, dans l’attente de sa mise en sécurité, la partie de la parcelle n° 243 située entre le pied de la falaise et

du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis de construire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

de cette collectivité des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 1er mars 2021 et 30 mars 2021 pour la période du 15 décembre 2020 au 23 mai 2021.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée XF Investment a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050 du 11 mars

Le maire de Bouillargues, agissant au nom de l'Etat, a pris à l'encontre de la société Immosan, le 13 mars 2020, un arrêté interruptif de travaux.

Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 4 mars 2022, M. B A et M.

le maire de la commune de Vitrolles a constaté la caducité du permis de construire n° PC 13 117 13 F0071 du 24 mars 2014 ainsi que des permis de construire modificatifs successifs concernant la tranche

mai 2019 qu’elle renonçait à son acquisition.

Par un jugement du 27 mars 2025, reçu par la Cour le 31 mars 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a répondu à cette question en jugeant, que " M.

Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour