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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01524_20250401
1 avril 2025
d'une carte de résident valable jusqu'au 27 octobre 2031 ; ils se sont mariés au Maroc en décembre 2014 ; et si M.
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
Mme A C, épouse B C, ressortissante algérienne née le 29 mai 1994, est entrée en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
Mme E, ressortissante marocaine née le 25 mai 1983, déclare être entrée sur le territoire français le 13 mars 2012. Elle a épousé M. D, ressortissant français, le 12 juin 2015.
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune du Collet-de-Dèze, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) à titre incident, d'annuler le jugement du 23 mars 2021 du tribunal
4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2024 et 6 mai 2025, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Laloum, demande à la Cour :
DCA_22TL00196_20220920
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2021, par lequel la préfète du Gard a refusé
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
l'absence de consultation de la sous-commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du département de l'Aude, laquelle devait être consultée en vertu de l'article 2 du décret du 8 mars
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2000176-2001796 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01404_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
Cependant, l'ensemble de ces refus ont été annulés par la Cour de cassation, par quatre arrêts des 23 juin 2016, 1er juin 2017, 17 mai 2018 et 6 juin 2019.
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2206698 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2300975 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
Une ordonnance du 17 février 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 16 mars 2023.
DCA_23TL01182_20240402
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 23TL01183, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 18 avril 2023 précité.
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
Par ordonnance du 18 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, sous le n° 22BA00207, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
Mme Cavaillès de a finalement été licenciée par décision du 11 mai 2022.
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 novembre 1991, s’est mariée au Maroc avec un ressortissant français le 10 mai 2017.
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 août 2016 par laquelle le maire de Montesquieu Lauragais ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée
DCA_22TL21376_20230711
La commune de Villarzel-du-Razès a présenté un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, et M.
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