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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

jaune ; les agents de l’office nationale des forêts (ONF) ayant établi le procès-verbal de reconnaissance de l’état des bois, le 15 décembre 2021, ont commis plusieurs erreurs méthodologiques et ont mal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02774_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un avis du 24 mai 2004, la commission a estimé que l’enfant présentait les symptômes d’une méningite dès le 16 avril 2003 et qu’elle avait perdu une chance de 60 % d’échapper aux séquelles qu’elle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01722_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 février 2021, le maire de Calenzana a délivré à M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04950_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire distinct, enregistré le 30 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02690_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025 le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04376_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 janvier 2020, 12 novembre 2020, 4 mars 2021, et 27 janvier 2023, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport du collège d’expert a été déposé le 16 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01937_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 2005182 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04639_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 11 octobre 2019, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02487_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03969_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2015 à mars 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02464_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février et 20 mars 2025, l'université Gustave Eiffel, représentée par la SELARL Centaure avocats, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 22 septembre 2022, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1902693 du 5 mars 2020 qui avait renvoyé M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01293_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01627_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Article 3 : La décision du 29 juillet 2019 du maire de Falicon et la décision implicite rejetant le recours gracieux de M. et Mme C... sont annulés.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B... et enregistrés les 21 octobre 2024 et 6 mai 2025 n’ont pas été communiqués. Le mémoire produit pour la CPAM du Rhône le 9 mai 2025 n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00605_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle

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