CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 27 août 2024 et le 6 mai 2025,le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Val‑de‑Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de
1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient que la demande de M.
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
, en Seine-et-Marne.
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’arrêté du 1er septembre 2021
Juge des référés
ORCA_24PA00043_20241129
29 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02857_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé
ORCA_24PA03628_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne ayant refusé de lui délivrer
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la Selarl Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°) de le recevoir en son intervention
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
à la mise à la charge du département du Val-de-Marne d'une somme de 7 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03242_20240131
31 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DCA_20NC03207_20220426
26 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
DCA_24PA03120_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2024 et 9 mars 2025, M.
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
DCA_23PA03348_20250227
27 février 2025
l'a placée en congé de maladie ordinaire du 13 mars au 26 septembre 2019 inclus et d'enjoindre au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne de lui octroyer un congé pour invalidité imputable au service
DCA_23PA00434_20240704
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Page 29 sur 618