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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 434986 du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de la Martinique
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 1900101 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2300207 du 1er février 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
Il soutient que : - il renonce à la majoration pour manquement délibéré appliquée aux rehaussements notifiés au titre des bénéfices non commerciaux saint-martinois, d'un montant total de 4 858 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Martiniquaise de l'art du granit a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui
1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
Vendée a refusé de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté la demande de M. D.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
Martin A... et Mme C...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Naomie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits,
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bati Profs a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 12
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit
4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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