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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de critique formulée à l'encontre du jugement attaqué ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
DCA_23BX00480_20241126
DCA_23BX00481_20241126
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
DCA_24BX02234_20250926
Elle fait valoir que : - les interventions volontaires formées, d’une part, par la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société
DCA_24BX02277_20250926
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Limoges.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
Copie en sera adressée à M. H... et à M. K..., experts.
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
Copie en sera adressée à la CPAM des Alpes-Maritimes.
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
Ils font valoir que les griefs soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24NT00548_20240628
28 juin 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
d’empiètement du domaine public en litige, le bail commercial du 24 septembre 2003, auquel la délégation de service public se réfère et qui n’a pas été consenti par la commune de Cannes, ne saurait valoir
DCA_25MA01023_20260227
Nicolas Le premier adjoint » et que M.
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