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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
L'offre de la société Agec a été retenue.
6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (3 x offre la plus basse) / offre analysée - réponse au bon de commande test n°2 noté sur 3/ L'offre financière
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01981_20250318
18 mars 2025
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
DCA_23NC02874_20241219
19 décembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
" L'article D. 1233-2-1 du même code précise " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
retenue ; - l'offre retenue étant irrégulière et son offre étant meilleure sur les seuls critères indiqués, son offre, qui est régulière, aurait dû être retenue ; - elle a subi un préjudice de manque
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
L’offre dé osée ar la société 4 Août our ce lot a été rejetée ar la CNSA.
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
Trois candidats ont présenté des offres, dont la société Actor France. Par courrier du 8 avril 2019, cette société a été informée de ce que son offre était rejetée comme inacceptable.
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
Par un courrier du 7 janvier 2020, la société a été informée du rejet de son offre, bien qu'étant classée au premier rang pour l'offre de base par la commission d'appel d'offres, compte tenu des manquements
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
", et de la " valeur technique " de l'offre " sans ordre de priorité ". 13.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
de la SARL Boulanger BTP car celle de la société retenue constituait bien l'offre économiquement la plus avantageuse : . le contrôle juridictionnel sur les motifs du choix de l'offre économiquement
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
Ces listes d'offres de reclassement pour les postes de responsable de département ont également été communiquées aux autres salariés de la société HetM G I H concernés par ces offres de reclassement.
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
2017 et quatre-vingt-treize offres ont été analysées pour l'ensemble des trente lots, ce qui a permis à la commune de rationnaliser l'analyse des offres.
DCA_23MA00621_20231113
DCA_23MA00625_20231113
DCA_23MA00634_20231113
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues comptabilisées, après avoir écarté les ventes consenties pour des montants exceptionnellement élevés et les bouteilles offertes
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
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