Vu les autres pièces du dossier.

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Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2023 Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune de Grenay, représentée par la SELARL Plantavin-Reina et associés, agissant par Me Reina, conclut au rejet de la requête, à la condamnation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

public a également la nature d'un contrat administratif par application des principes affirmés par la jurisprudence du Tribunal des conflits, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtre c/ Commune de Reims