représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

Pierre Reine, demeurant..., M. Mathieu O, demeurant..., M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Lieusaint, représentée par Me Pierre Reine, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) de mettre

DU 09 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Z] né le 22 Septembre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] (BULGARIE) - représenté par Me Pierre

’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROTOLO, Me REIN

FIL D’AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Pierre DE MASSARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [I], née le 28 Avril 2002 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre

Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), 2°) Mme B... X... née Y..., demeurant ... (Corrèze), 3°) Mlle Nicole X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

à deux pièces ont été conclus ; qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties pour la production des trois autres pièces prévues à l'origine ; que la société Les Films de la reine blanche et M.

221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine

voies de mise en oeuvre de cette charge; que, dès lors, sans méconnaître les conséquences économiques de l'interdiction de la profession et considération prise également de la situation familiale de Pierre

Par acte authentique du 29 décembre 2020, la société MC REINE a cédé le local commercial en cause à la société PATRIMMO PIERRE 2.

la violation des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine

: 1°) de la société anonyme Pierre Schwab et Cie, dont le siège social est ..., 2°) de la société Chantiers travaux X...

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... à compter de septembre 1999, l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement progressif à l'égard de sa fille unique, Reina-Nicole Y... ; qu'il est constant que, depuis septembre 1999, le père n'a

des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2.3 du Protocole n° 4 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[M] et d'éviter par ailleurs tout risque de concertation frauduleuse avec le conducteur de la voiture en fuite ; qu'il convient également d'éviter la réitération d'une infraction particulièrement lucrative

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair), dont le siège est [...], 2°/ l'association Polynésienne pour l'utilisation du rein