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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01360_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02960_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
externe dans le territoire de santé Seine-Saint-Denis " permette de satisfaire les besoins de santé de la population " de ce territoire et de chercher à organiser cette offre de soins dans ce territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00239_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02303_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, à qui la requête a été communiquée, a produit des pièces enregistrées le 19 septembre 2023. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant des dépenses de santé : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à une répartition d'un tiers pour le centre hospitalier de Saint Tropez et de deux tiers à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, ce dernier est un centre-pivot pour la
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