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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
B a produit un certificat de baptême émanant d'une église orthodoxe copte du 11 septembre 2006, pour une naissance alléguée le 16 décembre 1998.
8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
Il résulte ainsi du compte-rendu du bilan radiologique et des constations de l'expert que M.
5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes représentant M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
constat d'huissier établi le 12 mars 2021 soit plus de six mois après le contrôle sur place et, postérieurement à la date limite de plantation fixée au 31 juillet 2020, ne permettent de contredire les constations
1ère Chambre
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01329_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, rien ne permet de dire que ces documents n'auraient pas été obtenus sur la base de ces actes d'état civil qui apparaissent, en l'état, compte tenu des constations de la police aux frontières
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux Publics Grand Littoral a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis adopté lors de la séance du 27 juillet 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté du Conseil général
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02044_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Da Costa-Daul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) statuant sur la requête n° 2206311, d’annuler, pour excès de pouvoir
2ème chambre
DCA_25PA04536_20260204
4 février 2026
A..., de confession copte, soutient qu’il encourt des risques en cas de retour en Egypte, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit, être exposé à des risques de subir des traitements inhumains et
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
D'autre part, en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Côte-d'Or
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de l'Île Rousse. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01556_20250512
12 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 24 novembre 2016, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture Bourgogne Franche-Comté du 2 décembre suivant
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
- et les observations de Me Cortes, pour la société La Poste, et celles de Me Bineteau, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
Il est constant que Mme A est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et bénéficie à ce titre d'un suivi au sein du service des maladies infectieuses de l'hôpital Nord Franche-Comté ainsi
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
dysfonctionnement de son réseau d'évacuation des eaux ; - le préjudice matériel lié à la minoration du prix de vente de la propriété sur le marché immobilier peut être évalué à 150 000 euros, celui lié au coût
6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
Il ne remet toutefois pas en cause les constations de l’OFII produites dans le cadre de la présente instance qui indiquent que les médicaments ou les molécules concernant le Dépamide (Valproate), le Paroxétine
Juge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
de démolition de nature à mettre fin durablement au danger, - telles que prescrites par le juge des référés du tribunal, les missions confiées à l'expert ne lui ont pas permis de procéder à ces constations
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