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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401093 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 423 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401094 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 760 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de la contradiction des pièces du dossier s'agissant de la localisation exacte des éoliennes en raison d'une marge d'imprécision de quelques mètres ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Se trouvent ainsi dans l'environnement proche du projet en litige, une pharmacie située sur la parcelle adjacente, un garage et des commerces de l'autre côté de la parcelle voisine et les locaux du service
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 24 octobre 2023, la SAS STGA, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - Mme C n'a pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 14 mars 2019 dès lors qu'elle n'est pas voisine immédiate du projet et ne justifie pas que ce projet est de nature à porter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant marocain, né le 15 avril 1978 à M'Hajer (Maroc), s'est marié le 21 février 2012, avec Mme B D, de nationalité française. Après transcription de son mariage, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
PLUi) et la tenue des débats sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU communal et du PLU intercommunal, intervenus respectivement le 23 mai 2017 et le 23 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qui ne conteste pas la valeur locative retenue par l'administration, soutient que cet avantage comportait une contrepartie dès lors que la SCI entendait vendre rapidement son bien aux propriétaires voisins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
aussi voisin que possible de celui qu’aurait entraîné le jeu normal de l’offre et de la demande à la date où la cession est intervenue.
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