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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
A cet égard, l'action n° 5 tend à valoriser le cadre de vie, qui comprend notamment l'orientation générale visant à assurer l'intégration urbaine et paysagère des nouveaux développements urbains et qui
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
son homogénéité paysagère, par une extension mesurée des constructions à destination d'habitation et l'interdiction de toute nouvelle construction, est cohérente avec les orientations n° 10 et n° 15 visant
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, que le classement des parcelles concernées en zone AUx répond à une préoccupation d'intérêt général visant
DCA_22BX02804_20231010
10 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des décisions en litige qu'elles visent l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elles mentionnent également que M.
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
d'une partie des parcelles qu'elle exploite à des fins de parc de stationnement destiné aux usagers de l'aéroport est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables visant
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Elle soutient que : - sa demande visant à inclure dans les chefs de mission de l'expert les désordres affectant le lot électricité présentait un lien suffisant avec la demande de la société Amlin relatif
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
satisfaire les intérêts purement privés du promoteur du lotissement, membre de la commission d'urbanisme de la commune, qui a usé de sa qualité de conseiller municipal pour faire adopter une délibération visant
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
conséquences nécessaires en droit, d'une part, en prononçant l'annulation du jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il n'a pas rejeté la requête n° 1912616 visant
3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
mutations de NF1 et issues d’embryons pour lesquels l’anomalie a été diagnostiquée, de modéliser la maladie de Recklinghausen, ou neurofibromatose de type 1, et de lui appliquer une stratégie de criblage visant
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
restaurer les milieux naturels fragilisés et fragmentés (zones humides, ripisylves) " et " garantir les corridors écologiques " terrestres et aquatiques en interdisant les ouvrages et constructions visant
1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
rémunérations versées par la société A..., en contrepartie de prestations de « dirigeance » et d’animation, du champ des dispositions de l’article 155 A du code général des impôts dès lors que ces dernières ne visent
4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
en liquidation judiciaire respectivement en 2012 et 2011 et que leurs dirigeants ont été considérés comme défaillants, notamment faute d’avoir exécuté les mesures ordonnées par le préfet de Vaucluse visant
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
bien immobilier dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, puis le cas échéant, en cas de refus de leur part, à la société civile immobilière Par, acquéreur évincé, à un prix visant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02088_20260205
5 février 2026
respectivement les 6 août 2024 et 26 septembre 2024, Mme E... épouse C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 la visant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
Le PADD se donne pour objectif de « s’inscrire dans un développement urbain équilibré et solidaire », comprenant un axe 1 visant à « promouvoir une gestion économe de l’espace, organisée à partir des centralités
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
orientations du projet d’aménagement et de développement durables, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme intercommunal du pôle territorial de Longuenesse visant
5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
A de toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure visant à contester les rehaussements notifiés par les services fiscaux français. Refusant de renoncer à toute procédure contentieuse, M.
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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET
13/01/2026
Voir →
VISINET, Vincent, André, Denis
05/03/2025