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28 242 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, ces éléments ne contredisent pas les conclusions de la mission régionale d'autorité environnementale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02410_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

autorisés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00640_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal : la demande et la requête sont irrecevables en l'absence de qualité pour agir au nom de l'association " La cabane de l'ours " ; la demande était irrecevable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce refus a fait l'objet d'un arrêté de retrait pris par la même autorité administrative le 3 juillet 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des enjeux environnementaux de la région concernée, sé arée de l’autorité com étente our autoriser un rojet ou en assurer la maîtrise d’ouvrage ou de l’autorité en charge de l’élaboration d’un lan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00798_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'entretien manque en fait et doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02117_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les dispositions applicables dans les limites administratives des autres ports sont arrêtées conjointement par l'autorité portuaire et l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et, à défaut d'accord

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01467_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ayant conduit à l'avis de l'autorité environnementale en l'absence d'un avis du ministre de la santé est écarté. 33.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A soutient que le dossier de permis de construire serait incomplet en l'absence de précision sur l'ensemble des éléments démolis, il n'établit pas que ces absences, au demeurant non établies, auraient

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02282_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement au moyen de cry tologie, acquisition non autorisée de stu éfiants, trans ort non autorisé de stu éfiants, offre ou cession non autorisée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D'une part, aux termes du premier paragraphe de l'article 6 de la convention d'Aarhus : " Chaque partie : / a) applique les dispositions du présent article lorsqu'il s'agit de décider d'autoriser ou non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par une lettre du 24 septembre 2019, la même autorité a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03302_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ajoute que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé pour des faits de détention et usage non autorisés de stupéfiants, de provocation à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

autorités du gouvernement de la Polynésie française de leurs programmes généraux d'achat et de location de matériel volant ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Le plan de prévention des risques d’inondation prévoit une progressivité de la réglementation en fonction du caractère urbanisé ou non de la zone considérée, soit pour une zone non urbanisée, une zone

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D. les services de l'inspection du travail du Puy-de-Dôme ont constaté la présence, en situation de travail, de deux ressortissants de la République du Kosovo, non autorisés à séjourner et à travailler

Source officielle

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