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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Par suite, ces éléments ne contredisent pas les conclusions de la mission régionale d'autorité environnementale.
5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. (…) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
autorisés.
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal : la demande et la requête sont irrecevables en l'absence de qualité pour agir au nom de l'association " La cabane de l'ours " ; la demande était irrecevable
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition.
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
Ce refus a fait l'objet d'un arrêté de retrait pris par la même autorité administrative le 3 juillet 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
des enjeux environnementaux de la région concernée, sé arée de l’autorité com étente our autoriser un rojet ou en assurer la maîtrise d’ouvrage ou de l’autorité en charge de l’élaboration d’un lan
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'entretien manque en fait et doit être écarté. 9.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
Les dispositions applicables dans les limites administratives des autres ports sont arrêtées conjointement par l'autorité portuaire et l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et, à défaut d'accord
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01467_20260407
7 avril 2026
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ayant conduit à l'avis de l'autorité environnementale en l'absence d'un avis du ministre de la santé est écarté. 33.
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
A soutient que le dossier de permis de construire serait incomplet en l'absence de précision sur l'ensemble des éléments démolis, il n'établit pas que ces absences, au demeurant non établies, auraient
1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
judiciaire ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement au moyen de cry tologie, acquisition non autorisée de stu éfiants, trans ort non autorisé de stu éfiants, offre ou cession non autorisée
DCA_23BX00617_20240411
D'une part, aux termes du premier paragraphe de l'article 6 de la convention d'Aarhus : " Chaque partie : / a) applique les dispositions du présent article lorsqu'il s'agit de décider d'autoriser ou non
2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
Par une lettre du 24 septembre 2019, la même autorité a informé M.
Juge des référés
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
Il ajoute que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé pour des faits de détention et usage non autorisés de stupéfiants, de provocation à
6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
autorités du gouvernement de la Polynésie française de leurs programmes généraux d'achat et de location de matériel volant ".
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
Le plan de prévention des risques d’inondation prévoit une progressivité de la réglementation en fonction du caractère urbanisé ou non de la zone considérée, soit pour une zone non urbanisée, une zone
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
D. les services de l'inspection du travail du Puy-de-Dôme ont constaté la présence, en situation de travail, de deux ressortissants de la République du Kosovo, non autorisés à séjourner et à travailler
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