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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de la modification du projet lors de l'examen du dossier par la commission nationale : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 5 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kuzzle à l'encontre du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que l’action de la Polynésie française est prescrite en ce qui concerne les années 2017 et 2018, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sur le bassin versant et exposent pour certaines actions que la localisation sera définie en fonction, notamment de l'avancée des travaux sur les autres axes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains en tant qu'elle porte sur le programme d'orientations et d'actions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A a apporté à la SAS A Développement 8 000 actions de la SAS Mofi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Saint-Barthélemy d’annuler la délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la convention du 10 juin 2021 : 3.Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant des modifications apportées après l'enquête publique : 2.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 121-10 et R. 123-2-1 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'est pas cohérent avec le plan d'aménagement et de développement durables et le règlement du plan local d'urbanisme modifiés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction que des modifications ont été apportées à l'implantation de ces ouvrages, en exécution d'un projet dit " 2 Loires " approuvé en 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
part d'enjoindre à la métropole de Lyon d'adopter une nouvelle délibération relative au télétravail prévoyant la prise en charge des frais inhérents au télétravail dans un délai de six mois, et de modifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2014, la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 16 novembre 2017, ainsi que la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances et celui de l'action
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toutefois, ces modifications n'apportent pas au projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ils ne peuvent notamment ni modifier l'objet de la délégation ni faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat, tel qu'il résulte de ses éléments essentiels, comme la durée, le
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