Au demeurant, il n'est pas établi que Mme A aurait perçu effectivement l'allocation aux adultes handicapés après vérification de sa situation par la caisse d'allocations familiales compétente.

Ils ont alors assigné les deux médecins, les docteurs D et B, et la clinique devant la juridiction judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la directrice du centre

A, représenté par Me Lani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

Il résulte de l'instruction qu'alors que l'article premier du contrat de travail à durée déterminée dont M.

Il a alors été discuté d'un transfert en réanimation, lequel a été programmé à 11 heures.

A D, comme tendant à l'annulation des décisions des 15 décembre 2020 et 8 mars 2021 les a annulées. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

le jugement n°1904581 du 29 mars 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de ramener les indemnités allouées à M.

Aux termes de l'article 12 de ce règlement : " Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent.

A représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021

Mme C a alors donné naissance à un enfant en bonne santé, prénommée E.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Sur la prise en compte de l'actualisation de l'allocation compensatrice au titre des années 2000 à 2003 : 9.

Guillotin, conseiller municipal, a sollicité l'annulation de cette délibération.

Guillotin, conseiller municipal, a sollicité l'annulation de cette délibération.

Sur le motif d'annulation retenu par le préfet : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une allocation temporaire

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la