A..., représenté par Me Cujas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2429498/6-3 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler

Il soutient que : - à titre principal, l'origine du décès G C ne résulte pas de l'infection nosocomiale qu'il a contractée mais est imputable à l'évolution de son état de santé initial comportant de

L'intéressée est en mesure de justifier par ailleurs des conséquences professionnelles de son état de santé.

pour améliorer le revêtement de la chaussée ne vaut pas reconnaissance de sa responsabilité.

C faisant état de son état de fatigue, a orienté ce dernier vers une visite à domicile via le service de l'association des médecins de garde de Vence. M.

En tout état de cause, contrairement à ce que soutient M.

Par ailleurs, en tout état de cause, le premier juge pouvait à bon droit, et sans que l’intéressé soit fondé à s’en plaindre, faire référence dans les motifs de sa décision aux condamnations qui avaient

En l'absence d'amélioration notable de son état de santé, Mme A a fait l'objet, le 4 décembre 2012, d'une seconde artériographie montrant une persistance de l'interruption vasculaire au niveau de la veine

sur sa manière de servir et comporte des reproches ou pistes d'amélioration sur des matières pour lesquelles la commune n'est pas compétente ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès

toute condamnation prononcée à son encontre soit ramenée à de plus justes proportions et à ce que la commune de Valbonne soit condamnée à la relever et à la garantir de toute condamnation, et, en tout état

D a perçue à compter du 1er juin 2016 et qu'il continuera à percevoir à titre viager dès lors que son état n'est pas susceptible d'amélioration ; - l'indemnité allouée au titre de l'aménagement du logement

la somme de 55 000 euros à titre de dommages et intérêts à la suite de son licenciement, ainsi qu'une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime

Le rapport d'expertise daté du 9 août 2017 estime que la réduction de la fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit dont a été victime M.

D, victime d'une aggravation de sa dyspnée et d'une hypertension artérielle, et non par la faute du CHU.

Sur les préjudices de la victime directe : En ce qui concerne la consolidation de l’état de santé de M.

Ils soutiennent que : - l'état séquellaire de M.

Le rapport, retenant une absence de consolidation de l'état médico-légal de la victime, a été remis le 2 juillet 2015.

Le rapport, retenant une absence de consolidation de l'état médico-légal de la victime, a été remis le 2 juillet 2015.

l'accident du travail du 4 octobre 2019, son incidence sur ses activités professionnelles et personnelles, d'évaluer la durée d'incapacité temporaire globale, de fixer la date de consolidation de son état

compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, en troisième lieu d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de rechercher une solution technique pour améliorer