La région Hauts-de-France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 juin 2020 et lui a enjoint de procéder au versement à l'AGOS, ou à la structure

et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 4.

ce jugement du 11 février 2021 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il rejette leur demande d'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le centre hospitalier intercommunal

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ce jugement doit être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Par un jugement du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 avril 2019 et la décision du 22 juillet 2019 maintenant M.

A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204617 du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de juger, d'une part, que les séquelles d'entorse

Sur l’intervention de la société Valgo : La société Valgo, titulaire du marché annulé par le jugement attaqué, a intérêt à l’annulation de ce jugement.

C A, représenté par Me Amblard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2020 par laquelle le

B, représenté par Me Coulibaly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 400

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Il soutient que l'absence de critique du jugement attaqué et la reprise en appel de l'argumentation développée en première instance révèlent le comportement abusif des appelants.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Journault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006307 du tribunal administratif

Il s'en déduit que contrairement à ce qu'affirme la collectivité, le marché conclu avec la société appelante est un marché à prix unitaires et non un marché à prix global et forfaitaire.

-B... et la SARL « A... & Jet », représentés par Me Gennari, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2019 ; 2°) d’annuler le procès-verbal

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas motivé ; - le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 juillet 2021 n'a pas été exécuté : . contrairement à ce qu'a jugé le tribunal

Il soutient qu'il existe un moyen sérieux de nature à entraîner, outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par le juge de première instance ; en effet, contrairement

de l’appelante une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2103115 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.