Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, P.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, P.

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

le recours gracieux formé contre cet arrêté.

sur laquelle sont édifiés une construction à usage d'habitation, une terrasse et un garage, pour une superficie totale de 237 mètres carrés.

par cas.

soutiennent, en appel, que Mme E... était contrainte de se rendre plusieurs fois par an à Cannes pour rencontrer dans le cadre de son activité de location de bien haut-de-gamme réservée des clients et

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante ". 7.

S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 22.

Ces mesures, prescrites par l'arrêté, sont systématiques sur les trois éoliennes, en cas de vitesse de vent inférieure à 5,5 mètres par seconde, du 1er juin au 31 août, avec arrêt du coucher du soleil

Ils sont, au surplus et en tout état de cause, infondés, pour les mêmes motifs que ceux évoqués aux points précédents.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, président de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Schaeffer et Cie et à la région Grand Est.

et la présidente de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière Auvergne – Rhône-Alpes du projet de PLUi arrêté par délibération du 28 septembre 2018.

rendu un avis conforme favorable au projet en litige, assorti de préconisations ainsi que de réserves, dont la teneur a été intégrée à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021.

Il soutient que : - le tribunal a écarté à tort l'exception d'illégalité de l'arrêté du 19 mai 2017 en se référant à l'ordonnance du 23 novembre 2018 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif

Délibéré après l'audience publique du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, N.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, N.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, N.