D constitués par la convention entre l'association IAP et l'association IAP innovation dont l'annexe I produite par lui-même se borne à prévoir une clause de prêt de main d'œuvre, par le compte de résultat

Des mémoires enregistrés les 15 septembre 2022 et 19 septembre 2022 respectivement pour Mme C et pour l'Association APAEI Centre Manche n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 4 des statuts du syndicat mixte " Territoire d'énergie Mayenne ", dont la commune de Congrier est membre, le syndicat mixte est " autorisé à prendre des participations dans des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole est manifestement infondée.

Le syndicat intercommunal des eaux de Vienne (SIVEER), initialement exploitant de l'équipement pour le compte de la commune, en est devenu propriétaire le 1er janvier 2017.

La CCI soutient qu'en mettant à la disposition du syndicat général de la Bourse de commerce, de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises et du conseil national des courtiers de

Article 2 : Les conclusions des associations intimées sont rejetées en tant qu’elles émanent du Syndicat des avocats de France.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Pinatel, représentant l'association Maison de la Famille D. Considérant ce qui suit : 1.

En l’absence, dans les statuts d’une association ou d’un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

Toute personne a droit à () à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. / 2.

Eu égard à la portée de l'argumentation des sociétés intervenantes en demande, qui se bornaient à s'associer aux conclusions et aux moyens de la demanderesse, cette irrégularité est seulement de nature

En l'espèce, l'article 12 des statuts de l'association Société de chasse communale de Saorge (APCNC) stipule que " Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile () En cas de

Par un mémoire en intervention enregistré le 29 juin 2023, l'association Lurzaindia, représentée par Me Larrea, s'associe aux conclusions du Collectif d'associations de défense de l'environnement et de

A la demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) des Côtes-d'Armor, par un arrêté du 6 mai 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à ce syndicat, sur le fondement

Il avait la qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité social et économique.

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Il résulte de ces dispositions combinées qu'une action en reconnaissance de droits doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre un refus opposé à l'association régulièrement déclarée ou au syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M.