La société civile de construction vente Gagny Brunel IDF a déposé le 28 mai 2021 une demande de permis de construire un immeuble comprenant 38 logements, d'une surface de plancher de 2 258 m2, sur un terrain

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le 9 janvier 2017 au bénéfice de la SARL Prestige et révélé par le certificat de permis tacite du maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble

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nombreux et peu coûteux ; c’est à tort que les premiers juges ont considéré que les trois habitations situées rue Barry, parcelles cadastrées section D n°506, 507 et 820, ne constituaient pas des immeubles

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août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

Robillot, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de désigner

En outre, ces dispositions sont éclairées par la définition donnée au lexique d'urbanisme communal intégré au règlement du plan local d'urbanisme, selon lequel : " On appelle retrait l'espace situé entre

parcelles DW n° 391 et DW n° 392, ce qui interroge sur l'insertion du projet dans son environnement proche, et ne détaille pas les affouillements et exhaussements du sol ; l'analyse des accès aux immeubles

A et N, le ou les documents graphiques font apparaître s'il y a lieu : / 1o Les emplacements réservés aux ouvrages publics délimités en application du 1o de l'article L. 151-41, en précisant leur destination

Ce coût doit être évalué à cette date, sans pouvoir excéder la valeur vénale, à la même date, de l'immeuble exempt des dommages imputables à la collectivité. 11.

d'accès aux voies ouvertes au public : " Pour être constructible : / - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente Laënnec un permis de construire un immeuble

Elle n'avait pas à citer ni à joindre le rapport qui a précédé la définition du périmètre de l'OIN.