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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04079_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01656_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 2107494 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00495_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02443_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00333_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce qu’aucun avertissement ou mise en demeure n’aurait été adressé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03481_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03075_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par jugement n° 2102512 du 2 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 1902763 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02410_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2003559 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00410_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02682_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02959_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Haute-Corrèze est rejeté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D. relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du paiement de la somme de 59 700 euros. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux et a rejeté les conclusions indemnitaires de l'intéressé.

Source officielle

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