CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01656_20221025
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2107494 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23NT00495_20241108
8 novembre 2024
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
DCA_23NT03591_20251125
25 novembre 2025
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce qu’aucun avertissement ou mise en demeure n’aurait été adressé à M.
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
Par jugement n° 2102512 du 2 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1902763 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 2003559 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23NT00410_20240618
6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - et les conclusions de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Haute-Corrèze est rejeté.
8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
D. relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du paiement de la somme de 59 700 euros. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
A et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux et a rejeté les conclusions indemnitaires de l'intéressé.
Page 29 sur 3197