D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Les sommes figurant dans le grand livre correspondant à des sommes d'argent retirés à partir d'appareils de distribution de billets ou à des montants figurant sur des chèques émis par la société au nom

Si Mme A a produit devant le tribunal des photographies de l'enfant en compagnie de son père, les copies de quatre billets de train non nominatifs pour des trajets effectués entre Belfort et Besançon aux

Elle fait valoir que la procédure relative à la mise en circulation de faux billets qu'elle a menée, a généré pas moins de 80 actes de procédure, qu'elle a apporté son concours à 7 missions d'assistance

égard, ne sauraient être pris en compte les simples lettres et factures, les documents bancaires ne montrant aucun mouvement sur le territoire français, les factures de téléphonie mobile ou encore les billets

En douzième lieu, l'administration a admis la déductibilité de la moitié du prix du billet d'avion de M. B qui aurait visité une usine en Chine pour le compte de la requérante.

de ses allégations il n'établit aucunement avoir exécuté cette première obligation de quitter le territoire français, ce dont il pourrait pourtant aisément justifier, notamment par la production de billets

2025, ainsi qu’en atteste le tampon apposé sur son passeport par le service des douanes lors de son entrée sur le territoire, puis qu’il s’est établi en Allemagne ainsi qu’en attestent, notamment, des billets

En outre, les billets d'avion entre Toulouse, où elle réside auprès de sa famille, et Paris pour l'opération chirurgicale et la consultation préalable, sont justifiés en appel à hauteur de 159,11 et 115,11

Il ressort des pièces du dossier, notamment de photographies, de copies de passeports faisant état de plusieurs visas d'entrée et de billets d'avions, qu'au cours de son séjour en Egypte, M.

pièces produites par l’intéressé en première instance, qui se limitent à des documents d’ordre médical, des avis d’imposition ne faisant mention d’aucun revenu, des factures de téléphone mobile, des billets

B s'est borné à produire un billet de vol en date du 4 mai 2023 reliant l'aéroport de Barcelone en Espagne à celle d'Orly en France, un passeport algérien en cours de validité ainsi qu'un visa espagnol

subsistance suffisants pour son séjour et précise que, si lors de sa garde à vue, il a déclaré qu’il cherchait parfois du travail dans le domaine du bâtiment, cela avait pour seul but l’achat de son billet

B depuis juillet 2018, des attestations de vaccination Covid-19 et des billets de train.

français et son intégration en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du passeport de l'intéressée, où aucun tampon autre que celui du 12 septembre 2020 ne figure, de la réservation de billets

L'intéressé, en produisant un ticket de caisse en date du 19 juin 2020, des billets de trains en date des 28 novembre 2019, 1er janvier 2020, 21 septembre 2020 et 29 avril 2021 et un calendrier de visite

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre