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1 088 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01403_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

Une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a d'abord été créée par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 au bénéfice

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01404_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

Une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a d'abord été créée par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 au bénéfice

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01405_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

Une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a d'abord été créée par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 au bénéfice

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00213_20230505

5 mai 2023

5 mai 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00240_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

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