B... serait en lien avec le retard de diagnostic n’est corroborée par aucune constatation d’ordre médical ; les premières manifestations de son état dépressif ne sont apparues qu’à la fin de l’année 2018

Il résulte par ailleurs des plans de réseaux annexés à l’orientation d’aménagement et de programmation et produits par la commune de Molines-en-Queyras devant la Cour, corroborés au demeurant par l’avis

résidents, ni même l'attestation établie, le 7 octobre 2021, c'est-à-dire six ans après la fin de la période d'imposition en litige, par un ancien directeur d'exploitation du site ne peuvent suffire à corroborer

Alors que cette évaluation est corroborée par les cotes figurant sur les plans fournis dans la demande, les appelants ne produisent aucun élément précis et étayé de nature à la remettre en cause.

Mais il résulte de l'ensemble des éléments de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du 5 novembre 2021, dont les appréciations et analyses sont corroborées non seulement par le courrier

insuffisamment motivée dès lors que la décision ne vise pas le règlement (UE) n° 603/2013 et qu'elle ne mentionne ni le relevé d'empreintes en Allemagne le 11 janvier 2022, ni les raisons ayant conduit au choix

. / Les constructions seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec le reste du cadre bâti. / Tout pastiche d'une architecture étrangère à la

recours avant même la tenue de l'entretien proposé, cette précision ne préjugeait aucunement de la position qui serait prise à l'issue de l'entretien avec l'interlocuteur interrégional, comme une collaboratrice

A n'aurait délivré de mandat exprès à aucun des collaborateurs de ce cabinet d'expertise comptable pour recevoir son courrier, le ministre doit être regardé comme rapportant la preuve, qui lui incombe,

F et G ont ultérieurement fait le choix de se retirer du capital de la société Financière C Holding, puis de celui de la société B Private, respectivement en 2008 et en 2011, au profit du groupe D, avec

gestion des sondages et des manipulations spécifiques pour la repositionner, de sorte que le taux horaire de 15 euros retenu par le tribunal est insuffisant et doit être porté à 25 euros, ce qui est corroboré

Il appartient, en règle générale, à l’administration, qui n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d’établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer

Ce choix doit recevoir l'agrément de l'employeur dans les conditions des articles L. 7213-6 et R. 7213-8 du code du travail. () Les remplaçants, lorsqu'ils sont salariés de l'employeur du titulaire du

Par un courrier, enregistré le 5 novembre 2021, la société Locavet, représentée par Me Dumont, a indiqué à la cour que le choix initial de l'implantation du projet pour lequel l'arrêté du 7 octobre 2014

d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés

traitement en cause, il y a lieu de tenir compte, notamment, de la nature du critère de différenciation institué par la loi et de son impact sur la marge d’appréciation des autorités nationales, du choix

M. et Mme C ne peuvent utilement faire valoir que le service ne leur aurait pas " donné la liste des entreprises choisies et la moyenne globale de chiffre d'affaires et de bénéfices ressortant des déclarations

Enfin la qualité des matériaux retenus et les couleurs choisies favorisent l'insertion du bâtiment dans son environnement.

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

A a été séparé de sa femme et de leur fille, née en août 2023, lors de leur arrivée en Italie, ils ne produisent aucun commencement de preuve pour corroborer leurs allégations.