Les auteurs de l'étude y mentionnent que le secteur en cause a été retenu au regard de son potentiel solaire important, de son classement en zone " N-xer " destinée à l'implantation d'une centrale solaire

Quant à la description des solutions de substitution raisonnables : 9.

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal, de constater l'inexistence de la décision du conseil municipal portant acquisition dans sa propriété du chemin dit " E ", puis son classement

S'agissant de la demande de substitution de motifs présentée en appel : 20.

des oiseaux (LPO) ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 16.

assiette en délivrant de précédentes autorisations d’urbanisme, celles-ci ne portant pas sur une activité d’élevage canin mais sur une activité de chenil ; - si le terrain d’assiette du projet n’est pas classé

juges ont insuffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté et ont entaché le jugement d'une contradiction de motifs ; - ils ont accueilli la demande de substitution

En ce qui concerne la demande de substitution de motif présentée par la commune de Doix lès Fontaines : 20.

Par ailleurs, à la date du présent arrêt, elle fait l'objet d'une procédure en vue de son classement au titre de la protection des monuments naturels et des sites. 22.

La construction projetée s'insère toutefois dans un quartier résidentiel classé en zone UR et est située en limite d'une importante zone naturelle en cœur d'îlot, dont une partie est d'ailleurs comprise

à laquelle elle n'a pas été associée, qui ne lui est pas imputable ; par ailleurs, certaines préconisations de l'étude de projet n'ont pas été reprises dans le CCTP, notamment en ce qui concerne la classe

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif ainsi substitué. 16.

; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection

des dispositions modificatives du plan local d'urbanisme du 21 février 2013 n'entache pas d'illégalité la décision attaquée ; - en tout état de cause, la cour ne manquera pas de procéder à la substitution

Le secteur n'est pas classé en zone inondable par un plan de prévention des risques d'inondation.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont procédé à une substitution de base légale sans en informer les parties ; - le jugement doit également être annulé

maintenues sur le fondement de l’article 150-A du même code, dans la catégorie des plus-values d’apport de valeur mobilière, ainsi qu’aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ; – une telle substitution

La société fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable, nonobstant la présence d'une clause de caducité dans une promesse de vente ; - la demande de substitution de motifs