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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
a pas été pris en compte au titre de l’aménagement du territoire ; – le projet ne contribue pas à une consommation économe de l’espace et ne respecte pas les dispositions de la loi ALUR avec un coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance active contenues dans ces produits phytopharmaceutiques, pondérées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par des coefficients
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
présent arrêt, en calculant l'indemnisation au regard d'un taux horaire moyen de 15,50 euros pour toute la période, correspondant à la moyenne du salaire minimum de croissance sur cette même période, augmenté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Pour la période postérieure, il y a lieu de retenir un coefficient de 15,294 pour un homme de soixante-dix ans selon le barème de capitalisation de la Gazette du Palais du 31 octobre 2022, soit une indemnité
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
considérés comme constituant une motivation régulière de ces propositions de rectification à savoir la base des redressements envisagés, le calcul et le montant à payer ; elles font application du coefficient
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à Mme B une somme de 383 565,33 euros, et à verser à la CPAM des Hauts-de-Seine une somme de 227 867,13 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, la prise en compte, pour un coefficient de 0,5, des surfaces de terrasses, balcons et jardins privatifs, est conforme aux usages de la profession en ce que ces éléments valorisent les biens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ne sont pas de nature à garantir la pérennité de la charpente ; le versement d'une indemnisation n'est pas conditionné par l'exécution des travaux de reprise ; il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
que, s'agissant des unités foncières enclavées, seules sont constructibles celles qui possèdent un accès carrossable direct à la voirie ou établi par une servitude de passage transcrit par un acte authentique
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Les requérants contestent l'utilisation, pour calculer la valeur de la société A Media France au 28 décembre 2004, d'un coefficient de 6 % correspondant au rapport, déterminé par l'administration sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
justification légale, cette restriction de la constructibilité n’entrant dans aucun des cas prévus par les articles R. 151-30, R. 151-31 ou R. 151-34 du code de l’urbanisme ; – la fixation d’un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'une part, s'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis émis le 2 juillet 2018 par l'inspection de l'environnement que la valeur du QNS (coefficient d'activité équivalente pour les substances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014 ; 2°) d'enjoindre à l'administration fiscale de rétablir les déficits fonciers ; 3°) d'enjoindre à l'administration fiscale d'augmenter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production et des coûts d'emprunt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production et des coûts d'emprunt
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
par l'étudiant " institué par cet article 18 et, d'autre part, que la liste des adaptations autorisées par cette ordonnance se limite à la nature des épreuves, à leur nombre, à leur contenu, à leur coefficient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, la prise en compte, pour un coefficient de 0,5, des surfaces de terrasses, balcons et jardins privatifs, est conforme aux usages de la profession en ce que ces éléments valorisent les biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F en a été informée par courrier du 20 octobre 2015, l'administration fiscale a admis la déduction du montant de taxe sur la valeur ajoutée déductible sur les frais de carburant à hauteur de leur coefficient
Source officiellePage 29 sur 35