Il détient par ailleurs les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité social et économique.

A, salarié de la société Viapaq et délégué du personnel, qui avait été sollicité par la société JSA.

ou des entreprises du même groupe œuvrant dans le même secteur d'activité justifie le licenciement du salarié en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la

tout état de cause, la seule production de ce compte d’exploitation prévisionnel, non assorti d’éléments comptables certifiés tenant compte de l’ensemble des frais fixes qu’elle aurait dû exposer, est

Il a ensuite observé, sur le timbre humide la mention " DELEQUE " au lieu de " DELEGUE ".

Mme A était par ailleurs représentante du personnel au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

A, qui avait la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

C..., qui occupait des fonctions d’ingénieur d’études et était membre titulaire du comité social et économique (CSE), délégué syndical et conseiller du salarié.

de la réunion extraordinaire du 23 septembre 2015 de son comité central d'entreprise, ainsi que par différents autre documents, de la cessation, au 1er octobre 2016, de l'activité de l'établissement en

D, qui détenait un mandat de délégué du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / (…) L'employeur

Par décision du 28 janvier 2020, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône lui a retiré cette habilitation. M.

Pour la mise en œuvre de ces mesures, le document unilatéral précise que les délégués syndicaux et les représentants du personnel bénéficieront de deux déplacements par mois sur le site de leur choix durant

B, qui avait la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats de membre titulaire du comité d'entreprise, délégué syndical et représentant des salariés.

Cette somme portera intérêts à compter du compter du 6 février 2019, date de la réception par la commune de la demande de paiement. En ce qui concerne l'appel de fonds n° 40 : 11.

navigant commercial et qui, par ailleurs, exerçait les mandats de déléguée syndicale UNAC et membre du comité social et économique.

de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises

de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises

de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises

de FAI Production par le personnel de Cometva SA ", effectuées en 2012 par M.