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3 213 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00781_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a retranché du compte de campagne de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En ce qui concerne les réserves émises par la commission d'enquête : 21.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

dans une zone de gisement potentiel d'intérêt régional n'était pas de nature à remettre en cause le caractère agricole des parcelles et le zonage contesté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00742_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région du Grand Est et du département

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02551_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si la commission parvient à la conclusion que la commune ne pouvait, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, elle saisit, avec l'accord du maire concerné, une commission nationale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la région, le président du conseil régional des Hauts-de-France a donné délégation à Mme C, responsable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00626_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêté du 2 mars 2020, le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La commission départementale instituée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation s'est réunie le 28 avril 2014.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

le centre hospitalier régional universitaire de Lille et l'agence régionale de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01532_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En revanche, eu égard aux motifs du présent arrêt, les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Occitanie de procéder à l'abrogation de la stratégie régionale de gestion intégrée

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02835_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le 7 août 2017, un inspecteur de la salubrité de l'agence régionale de santé a procédé à une visite du lieu au cours de laquelle il a constaté de graves désordres sanitaires.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

l'instruction de la demande d'autorisation environnementale appartiennent ; la convention conclue le 7 juillet 2016 entre la mission régionale d'autorité environnementale de la région Bretagne et la direction

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de la région Nouvelle-Aquitaine conclut d'ailleurs dans son avis en date du 24 juin 2019 que la séquence " éviter, réduire, compenser " de l'évaluation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2022 : En ce qui concerne la saisine de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Enfin, aux termes du V de ce même article 58 : " Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La société par actions simplifiée Cap Santé est un groupe régional composé de quinze établissements sanitaires et médico-sociaux implantés en région Occitanie, dont la clinique Saint Jean, établissement

Source officielle

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