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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NC03823_20240926
DCA_23NC03824_20240926
DCA_23NC03825_20240926
4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
Juge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02180_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F C, née A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02916_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 23 rue du président Roosevelt a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le
5ème chambre
DCA_23NT01272_20240917
17 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du Seignanx a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire d’Ondres
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02425_20230509
9 mai 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel la présidente du conseil départemental
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête et deux mémoires enregistrés le 21 août 2023, le 22 octobre et le 1er décembre 2025, la société Parc éolien des coqs verts, représentée par Me Cambus, demande
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M.
DCA_21NT01457_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I G épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle la commission de recours
5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
ORCA_24PA04786_20250304
4 mars 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
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