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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01402_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B soutient que sa mise en garde à vue le 17 juillet 2022, suite à son interpellation au volant d'un véhicule alors qu'il était dépourvu de permis de conduire, l'a empêché de rapporter la preuve de sa vie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
compter de la date du 12 septembre 2018, de l'attestation d'exposition ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé à la blanchisserie Saint-Mandrier en tant qu'agent spécialisé puis conducteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il fait valoir que : - dès lors que le diagnostic du syndrome des loges aurait conduit à la réalisation d'une aponévrotomie dont le taux de réussite est de seulement 88 % chez les enfants, c'est à bon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02991_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants commis le 14 juillet 2021 et à 300 euros d'amende et deux mois de suspension du permis de conduire pour conduite d'un véhicule malgré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F a été condamné le 18 mai 2018 par le tribunal correctionnel de Poitiers à 3 mois d'emprisonnement pour conduite sans permis, le 14 octobre 2016 par le même tribunal à 6 mois d'emprisonnement pour conduite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C a quitté le camp de rupture dans la nuit du 25 au 26 septembre 2017, conduit à l'aéroport de B au moyen d'un véhicule de service par les deux autres éducateurs qui en assuraient l'encadrement, et n'a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Interpellé par les services de police pour des faits de conduite de véhicule à moteur sans permis, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort également de l’arrêté attaqué qu’il a été interpellé pour conduite d’un véhicule sans permis de conduire, ce qu’il ne conteste pas sérieusement en se bornant à soutenir, sans d’ailleurs en justifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03522_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers, le 14 février 2014, au paiement d'une amende de 200 euros pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, le 29 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de Me B entraîne par voie de conséquence celle des arrêtés des 11 octobre 2018 et 25 novembre 2019 ; - en outre, c'est à tort que le tribunal a considéré que la procédure de tirage au sort ayant conduit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que le dommage résulte d'un accident médical, la condition d'anormalité n'est pas remplie dès lors, d'une part, que la tension oculaire ne cessait d'augmenter malgré les traitements, ce qui aurait conduit
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., ressortissant ivoirien, né le 30 septembre 1987 à Adjamé (Côte d’Ivoire), a été interpellé et placé en garde en vue le 15 février 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis de conduire
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02212_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un véhicule, sans permis de conduire, en 2024, il représentait une menace pour l’ordre public. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’agissant des modalités de consultation du traitement des antécédents judiciaires, le préfet du Gers a établi que cette consultation a été effectuée par un agent habilité et produit à cet effet la fiche
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a continué à conduire des autocars pendant cette période et à bénéficier d'heures supplémentaires en juin 2018, puis de septembre 2018 à janvier 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par ailleurs, il conduira à une augmentation de l’emprise au sol des bâtiments et à la création de près d’une centaine de places de stationnement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Grenoble l’a condamné, le 18 novembre 2004, à trois mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant un an et à six mois de suspension de permis pour des faits de refus par le conducteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03125_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Interpellé par les services de police le 27 février 2018 pour des faits de défaut de permis de conduire, il s'est vu notifier une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les circonstances qui l'ont conduit à ne pas déposer les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée dans les délais requis sont indépendantes de sa volonté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les circonstances qui l'ont conduit à ne pas déposer les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée dans les délais requis sont indépendantes de sa volonté.
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