Il entend se référer à ses écritures de première instance dont il produit une copie en appel.

D'une part, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, il a été constaté que M. C n'avait pas souscrit sa déclaration de revenus pour l'année 2014.

L'appelante conteste la matérialité des manquements ainsi constatés. 10.

Il est constant que M.

Une décision du 22 mai 2024 a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A....

Par un courrier du 20 juin 2024, les parties ont été informées de la reprise d’instance de la requête présentée par la société Sugah-Socapi sous le n° 24NC01616 et de la possibilité de produire de nouveaux

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle le maire de Collobrières a constaté la péremption du permis de construire délivré le 7 janvier 2010

La procédure a été communiquée à la ministre en charge du travail qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

mars 2015 une activité de commerce de gros de produits à base de tabacs, au titre de laquelle elle importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux.

B a produit en première instance et en appel des déclarations communes de revenus, une attestation de la société EDF indiquant que les époux sont titulaires d'un contrat auprès d'elle pour le logement

Par deux lettres du 7 octobre 2025, la SARL Monogram a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter

En ce qui concerne l’existence d’une faute exonératoire de la victime : S’il est constant que M. et Mme A..., associés dans la SCI A...

H... et il ne produit aucun élément de nature à établir qu’à la date à laquelle le mémoire de la société Keolis Pays d’Aix lui été communiqué, le tribunal avait été informé que Me Bach n’était plus constitué

La société requérante ne produit aucun élément de nature à contredire utilement les constatations établies par les agents de contrôle lors des visites sur place.

comptabilité, portant sur les exercices clos en 2013 et 2014, de la société par actions simplifiée B et F, maison de ventes aux enchères publiques spécialisée dont Mme B est associée, le service a constaté

d'intervenant de l'anesthésiste ayant participé à l'intervention du 24 mars 2018 n'a pas été produit ".

A ; il n'a pas été mis à même de consulter son dossier au préalable alors que la décision en litige constitue une mesure prise en considération de la personne et une sanction disciplinaire déguisée ;

Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.

A ne produit aucun élément permettant d'établir sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de sa fille, qui vit avec sa mère.

Il est constant que le projet porte sur l'extension d'un bâtiment de stockage agricole.