Cependant, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu’ils soutiennent, le projet ne porte pas sur la réalisation d’un établissement recevant du public au sens et pour l’application des

Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre elle par la société Gagneraud ne relèvent pas de la compétence du juge administratif, dès lors qu'elles sont liées par un contrat de droit privé

Il résulte de l'instruction que l'établissement public Voies navigables de France a réclamé les 10 avril 2009 et 29 mars 2010 à la société Électricité de France le paiement de la taxe litigieuse au titre

de maîtrise d'œuvre conclu pour la réalisation des travaux de reprise des désordres constatés.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Socoprom a déposé le 2 novembre 2018, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 47 logements situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont

Au vu de ces indications fournies par l'expert, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient la société Stéphanoise des eaux, que la consolidation aurait dû être fixée à une date

résultant de la surélévation de l'immeuble de l'hôtel, justifie d'un intérêt à agir contre le permis de construire contesté.

à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption : 1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale

tant que contact sur les factures reçues de son client, la société STS.

’aménagement « Grand centre-ville », en vue de la réalisation d’un équipement socio-culturel à destination de centre de loisirs et de maison pour tous sur un terrain cadastré B 246, 322, 247, 248, 251,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour

d'un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. () IV. - Afin de faciliter la prise de connaissance

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme B justifie travailler en France depuis l'année 2021 et qu'elle produit à ce titre un contrat de travail à durée indéterminée et vingt-cinq fiches

et en tout état de cause, la société appelante a vu sa candidature admise par la commission de délégation de service public de sorte qu'elle ne peut être lésée par une prétendue absence de prise en compte

en France en 2012 par la production de seulement quatre bulletins de paie datés de 2016, d'une promesse d'embauche datée du 15 juin 2022 et donc postérieure à l'arrêté attaqué et d'un contrat de travail

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation au

Vu les autres pièces du dossier.

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de son objet social.