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Dès lors, il peut être utilement soutenu devant le juge qu'une autorisation d'exploiter une installation classée a été délivrée sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal - sous réserve, en ce qui

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n°1801523, l’association syndicale autorisée

Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03817 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Sous le n° 21TL02110, la société Pharmacie Sanski et M.

, avec la réalisation d'un ouvrage en sous-sol sur deux niveaux, sous les voies du tramway, avec un enfouissement des réseaux électriques et un décaissement très important sur l'ensemble du site sur trois

du réseau de communications électroniques à très haut débit du Tarn.

a rejeté son recours gracieux.

a rejeté son recours gracieux.

a rejeté son recours gracieux.

Il ressort des pièces du dossier que le site retenu par la société pétitionnaire constitue partie d’une ancienne carrière de graviers et de sable, dont l’exploitation a cessé.

La commune d'Haumont n'a pas produit de mémoire, en dépit d'une mise en demeure du 4 janvier 2023 dont elle a accusé réception le 14 février suivant.

Le terrain d'assiette du projet en cause est constitué essentiellement de prairies (8,7 ha) et de terres mises en culture (3,5 ha).

Le préfet s'est également fondé sur ce que la société utilisait une salle qui ne répondait pas aux exigences précisées par l'article 2 du même arrêté et avait continué à l'utiliser en dépit d'un courrier

de ce chemin rural n'est pas accessible au public et ne l'était pas au jour de la délibération du conseil municipal du Collet-de-Dèze autorisant sa cession ; - dès son arrivée, au début de l'année 2005

A, son gérant, par un arrêté du maire du 4 septembre 2017.

En ce qui concerne l’intérêt à agir de la SARL Ombre chinoise : En dépit de la localisation de son siège, situé à la pagode de Chanteloup, à Amboise, la société Ombre chinoise ne présente aucun objet