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3 782 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise du 15 avril 2019 qui fait elle-même référence au rapport du cabinet d'experts Mahé-Village missionné par l'assurance Groupama en mars 2015 ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B comme expert, lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

; le rapport du cabinet polyexpert du 13 juin 2016 ne lui est pas opposable et doit être écarté des débats à l'instar du rapport d'expertise judiciaire relatif au litige opposant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 11 mars 2017, l'expert ainsi désigné a déposé son rapport au greffe du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte du rapport d’expertise du docteur G... déposé le 27 mars 2017 que les besoins d’aide scolaire de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02338_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’expertise est tout à fait lapidaire et peu explicite sur le rejet ou la diminution des postes de préjudices, alors même que l’expert a été mandaté par l’administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B ; - en l'espèce, en l'absence de toute demande antérieure permettant d'interrompre la prescription quadriennale, celle-ci a commencé à courir le 1er janvier de l'année suivant le dépôt du rapport d'expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal le 17 février 2020 et l'expert a remis son rapport complémentaire le 2 mars 2022. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal le 17 février 2020 et l'expert a remis son rapport complémentaire le 2 mars 2022. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal le 17 février 2020 et l'expert a remis son rapport complémentaire le 2 mars 2022. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal le 17 février 2020 et l'expert a remis son rapport complémentaire le 2 mars 2022. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22515_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, après expertise médicale, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Tar, -les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : – il n’a pas été demandé au dernier expert de fournir des éclaircissements sur certaines conclusions de son rapport qui est plus ou moins erroné et cette expertise comme la décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, en qualité d'expert, et le docteur A, en qualité de sapiteur infectiologue ; - le rapport déposé le 27 septembre 2019 ; - l'ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après le dépôt du rapport d'expertise le 10 mars 2020 et le rejet implicite de sa réclamation indemnitaire, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En ce qui concerne le défaut de diagnostic : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 10 avril 2017 établi par les experts désignés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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