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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise du 15 avril 2019 qui fait elle-même référence au rapport du cabinet d'experts Mahé-Village missionné par l'assurance Groupama en mars 2015 ainsi
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.
1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
B comme expert, lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
; le rapport du cabinet polyexpert du 13 juin 2016 ne lui est pas opposable et doit être écarté des débats à l'instar du rapport d'expertise judiciaire relatif au litige opposant M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
Le 11 mars 2017, l'expert ainsi désigné a déposé son rapport au greffe du tribunal administratif de Marseille.
8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
Il résulte du rapport d’expertise du docteur G... déposé le 27 mars 2017 que les besoins d’aide scolaire de M.
6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
d’expertise est tout à fait lapidaire et peu explicite sur le rejet ou la diminution des postes de préjudices, alors même que l’expert a été mandaté par l’administration.
Juge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
B ; - en l'espèce, en l'absence de toute demande antérieure permettant d'interrompre la prescription quadriennale, celle-ci a commencé à courir le 1er janvier de l'année suivant le dépôt du rapport d'expertise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal le 17 février 2020 et l'expert a remis son rapport complémentaire le 2 mars 2022. 2.
DCA_22BX02240_20231128
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
A, après expertise médicale, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Tar, -les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : – il n’a pas été demandé au dernier expert de fournir des éclaircissements sur certaines conclusions de son rapport qui est plus ou moins erroné et cette expertise comme la décision
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, en qualité d'expert, et le docteur A, en qualité de sapiteur infectiologue ; - le rapport déposé le 27 septembre 2019 ; - l'ordonnance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
Après le dépôt du rapport d'expertise le 10 mars 2020 et le rejet implicite de sa réclamation indemnitaire, M.
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
En ce qui concerne le défaut de diagnostic : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 10 avril 2017 établi par les experts désignés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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