Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 6 novembre 2025, la société Xefi Dole, représentée par Me Trimolet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 1er avril 2019, une demande d'explications écrites a été adressée à M. B par son supérieur hiérarchique, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'employeurs - Association ressources humaines (GE-ARH) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SELAFA Biocéane, représentée par Me Badin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés et sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail du 10 novembre 2017 doit être rejetée.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 13 juillet 2023, la société DetA Quality Solutions Oü, représentée par Me Shveda, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, la SARL Progalipe, représentée par Me Duterme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) à titre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

demande présentée par M.