CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
Par un jugement n° 1703494 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
et de mettre à la charge de l'Université d'Orléans la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision, du 2 juillet 2018, par laquelle le directeur du centre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00459_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00461_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00462_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00465_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00469_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00476_20240308
C A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00481_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00482_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00511_20240308
ORCA_23LY00519_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00528_20240308
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
ORCA_23LY00558_20240308
ORCA_23LY00560_20240308
ORCA_23LY00562_20240308
ORCA_23LY00563_20240308
Page 29 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.