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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Délices Bigoudens et son dirigeant, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
irrégulière l'a privé de la possibilité d'adresser ses observations dans le délai de trente jours ; - c'est à tort que l'administration a considéré que la prise en charge des frais de véhicule d'un dirigeant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En outre, il ne résulte d'aucun élément probant de l'instruction que les dirigeants des sociétés Créocéan et Airaro aurait eu un intérêt personnel à l'issue de la procédure ou une capacité d'influence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1903205 du 10 mars 2020, le tribunal a diligenté une expertise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03009_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 12 août 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à réparation, la prescription ne peut courir qu’à la date à laquelle, après le remplacement de ses organes dirigeants, les nouveaux organes dirigeants, étrangers à la mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02157_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient y résider de manière ininterrompue depuis et qu’il y a travaillé successivement en tant que salarié, puis en tant que dirigeant d’une société.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, la société Ozbat justifie s'être acquittée auprès d'un office d'huissiers de justice de rappels de cotisations sociales du régime social des indépendants établies au nom de son dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D'une part, dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
admises en déduction des résultats imposables de la SAS Isère Rénovation, au motif qu'elles n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et correspondent à des dépenses personnelles de son dirigeant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02563_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, a fait l'objet d'un contrôle des agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui ont notamment relevé, à cette occasion, un manquement consistant en un défaut d'agrément dirigeant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A en 2007, dernière année où il a exercé les fonctions de dirigeant en son nom propre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si la réalité de l'activité de cette société est admise par l'administration, cette dernière a relevé, d'une part, qu'une communauté d'intérêt existait entre le dirigeant de la SAS Urbanstock Factory et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00885_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire la seule attestation de l’ancien dirigeant de cette société, qui ne comporte pas les éléments permettant d’identifier celle-ci et n’indique pas même les fonctions que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Aux termes de l'article L. 313-25 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Les administrateurs et les cadres dirigeants salariés au sens de l'article L. 212-15-1 du code du travail d'une personne
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