Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2004/38/CE du parlement et du conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée

perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient qu’ils soient mis à la charge d’une autre partie ou partagés entre les parties (…) ».

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Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

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gardé pendant deux mois sur la demande de licenciement présentée par l'employeur et a, d'autre part, autorisé le licenciement pour faute de M.

Mme C, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander qu'une somme soit mise à la charge du centre hospitalier de Châteauroux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, qui est la partie perdante, n'est pas fondé à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C, qui est la partie perdante, n'est pas fondée à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.