Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre

de fonctions pour une durée d'une année, dont six mois avec sursis.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 novembre 2024 et le 31 mars 2025, M.

Par un courrier du 20 mai 2021, reçu le 26, M.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 10.

Par courrier en date du 10 avril 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office le moyen

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Georges Maury et Me Antoine Maury, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 27

Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. E...

de l'incapacité temporaire de travail.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 1er septembre 2021, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020, de

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 22VE02867 du 29 décembre 2022, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la cour, en application de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M. A...

Par un courrier du 20 avril 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 décembre 2021, M.

au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et du déficit fonctionnel temporaire et de rejeter les conclusions d'appel incident de Mme C tendant à ce que la cour augmente le montant de ses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 23 février 2022, la société Italcibus, représentée par Me Garitey, demande à la Cour

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.