Il ressort du rapport du 13 mars 2019 rendu par BTP-CONSULTANTS que l'immeuble litigieux présentait notamment des risques très élevés d'effondrement de la cage d'escalier, des fissures témoignant de l'instabilité

Le local de la SCI Panda, dont l'accès se fait par l'escalier menant au sous-sol et aux caves de l'immeuble puis par le biais de la baie vitrée située côté cour, est composé d'une pièce principale dotée

S'il se prévaut d'un plan d'architecte indiquant que ce terrain est situé à 5,41 m au-dessus du niveau de la mer, cette mesure ne s'applique en réalité qu'à l'escalier, lequel est nécessairement surélevé

La nécessité d'emprunter un escalier non conforme pour accéder aux locaux de la médecine du travail est insusceptible à elle seule de caractériser les faits répétés de harcèlement dont Mme B se prétend

du demandeur ainsi que, le cas échéant, ceux du propriétaire du local ; / 2° L'adresse du local, précisant, lorsque ce dernier fait partie d'un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l'escalier

code de justice administrative, la minute du jugement attaqué devra être regardée comme entachée d'irrégularité ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le local technique - et ses escaliers

de l’instruction que le groupement dont la société Dodin Campenon Bernard est la mandataire a été confronté, pour la réalisation du remblai en rive droite, qui conditionne celle de la culée C0, de l’estacade

, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud calamite et le triton alpestre, une espèce de reptile, la couleuvre d'Esculape

d'emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans le 20 novembre 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances qui sont la détention de stupéfiants et le vol par ruse effraction ou escalade

jugement du 26 août 2013 du tribunal correctionnel de Strasbourg, à une peine d'1 ans et 3 mois d'emprisonnement et, entre les mois de juillet et août 2013, de faits de vol par ruse, effraction ou escalade

entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, commis le 16 mai 2012, ensuite le 24 avril 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n° 4 relatif au passage d'eau dans la cage d'escalier

de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier

orientations du plan local d'urbanisme adopté par la délibération litigieuse, laquelle doit être concrétisée par le prolongement des pistes cyclables vers l'entrée sud de la ville, au niveau du giratoire de l'Escapade

Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête

définit la surface habitable d'un logement ou d'une pièce comme correspondant à la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escaliers

D'autre part, si la société Mondial Food Express soutient que le local est séparé du parvis par des escaliers et que les voyageurs ne sont pas tenus de passer devant le local pour se rendre à la gare,

allégation, qui consistent en deux articles de presse de 2012 et 2015 faisant état de travaux de rénovation de l’assainissement, de l’étanchéité de la façade, de l’isolation des cages d’ascenseur et d’escalier

revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier

Il ressort des mentions de ce jugement qu’il a, notamment, étranglé son épouse, l’a fait chuter au sol, l’a poussée dans les escaliers et lui a asséné des coups de pieds et de poing, des gifles et des