B... s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement. Il vise les articles L. 721-3 à L. 721-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, précise que M.

l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

Montreuil, en tant qu'il rejette ses demandes dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination en cas d'exécution

Montreuil, en tant qu'il rejette ses demandes dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination en cas d'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 9.

de la mesure d'éloignement.

au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné statuant sur le recours formé en application de l'article L. 512-1 contre l'obligation de quitter le territoire français de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement.

2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution

document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; / (...)/ 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

A... à résidence en vue de l’exécution de cette mesure d’éloignement.

de la mesure d'éloignement.

Il est précisé que le requérant est en possession d’un passeport en cours de validité, qu’il ne peut quitter immédiatement le territoire mais que l’exécution de la mesure d’éloignement dont il fait l’objet

de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination et a interdit à l'intéressé de revenir sur le territoire français pendant un an à compter de l'exécution